Éolien : après l’incertitude, fendre le vent !

Éolien : après l’incertitude, fendre le vent !

Après sept mois de blocage, les professionnels du secteur apparaissent confiants. Si des centaines de projets de parcs éoliens sont menacés, un récent projet de décret gouvernemental fait souffler un vent d’optimisme. Pour France énergie éolienne, l’exécutif doit accélérer pour ne pas compromettre les objectifs de la transition énergétique.

Depuis décembre 2017, les professionnels de l’éolien font face à des vents contraires. L’annulation par le Conseil d’État (décisions du 6 et du 28 décembre) des décrets réformant l’autorité environnementale empêche toute décision administrative sur les projets de parcs éoliens. Aux yeux de la plus haute instance juridique administrative, le préfet ne peut pas être juge et partie. Être l’autorité environnementale qui valide les études d’impact et à la fois l’autorité qui in fine autorise la construction du projet. Légitime au regard du droit européen, la décision du Conseil d’État n’en paralyse pas moins l’appareil administratif jusqu’à aujourd’hui.

Appel d’offres en souffrance

Cette situation n’est pas sans conséquence sur le dernier appel d’offres éolien. Sur les 500 MW attribués par l’État, pas plus de 300 MW de projets ont postulé selon France énergie éolienne (FEE). L’explication est simple : pour candidater, les projets devaient avoir obtenu leurs autorisations. Or, en l’absence d’autorité environnementale, les projets ne pouvaient pas obtenir d’autorisation, ils ne pouvaient donc pas candidater. Pour Olivier Perot, président de France énergie éolienne «cette situation est d’autant plus regrettable que, lors du 1er appel d’offres dont le succès a été salué par le gouvernement, la filière éolienne a fait la preuve de sa capacité à assimiler rapidement les nouveaux mécanismes d’attribution et de sa maturité économique. »

Nouveau décret à promulguer

Depuis décembre 2017, le porte-parole historique des professionnels de l’énergie éolienne assure être en contact avec Matignon et le ministère de la Transition écologique et solidaire pour trouver une solution. Hasard du calendrier, un projet de décret a été publié quelques jours avant la montée au créneau de la FEE. Le nouveau texte prévoit de nommer les missions régionales d’autorité environnementale comme instance de validation des études d’impact. Les préfets de régions ne prendraient plus que la décision définitive d’autorisation des projets.

Rattraper le temps perdu

Actuellement soumis à la consultation publique, le futur décret ne devrait pas être promulgué avant plusieurs mois. Un délai qui inquiète France énergie éolienne. « Il est impératif que l’exécutif permette d’accélérer le traitement des dossiers bloqués », souligne Olivier Perot. « Nous estimons qu’au moins 170 projets éoliens représentant plus de 3 GW sont actuellement à l’arrêt. » L’association des professionnels de l’éolien rappelle que la filière a besoin de visibilité et de stabilité pour respecter les objectifs de la transition énergétique. Si les 1,2 nouveaux GW prévus en 2018 devraient être atteints, rien n’est moins sûr pour les années à venir. Compte tenu des délais de développement d’un projet (5 à 7 ans), le blocage actuel devrait retarder les volumes installés à l’horizon 2020-2021 assure la FEE.

Cyrille Arnoux, responsable éditorial web

2 réflexions au sujet de “Éolien : après l’incertitude, fendre le vent !

  1. Bonjour,
    Cet article est intéressant mais ne dit pas quelle a été la raison de la nature de la décision au fond conduisant le Conseil d’Etat a imposer la différenciation de l’autorité administrative qui valide le projet environnemental de l’autorité administrative qui autorise la construction.
    Cordialement.

    • Bonjour easy88,

      Le premier paragraphe de l’article résume l’esprit qui a conduit, sur le fond, le Conseil d’État à annuler les décisions du 6 et du 28 décembre 2017 des décrets réformant l’autorité environnementale.
      « Aux yeux de la plus haute instance juridique administrative, le préfet ne peut pas être juge et partie. Être l’autorité environnementale qui valide les études d’impact et à la fois l’autorité qui in fine autorise la construction du projet. Légitime au regard du droit européen, la décision du Conseil d’État n’en paralyse pas moins l’appareil administratif jusqu’à aujourd’hui. »
      Toutefois, sachez que par cette annulation, le Conseil d’État rappelle la règle relative à la séparation fonctionnelle qui doit exister entre le service instructeur et l’autorité environnementale. Cette règle est issue du droit de l’Union européenne tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne :
      « Il résulte clairement des dispositions de l’article 6 de la directive du 13 décembre 2011 que, si elles ne font pas obstacle à ce que l’autorité publique compétente pour autoriser un projet ou en assurer la maîtrise d’ouvrage soit en même temps chargée de la consultation en matière environnementale, elles imposent cependant que, dans une telle situation, une séparation fonctionnelle soit organisée au sein de cette autorité, de manière à ce qu’une entité administrative, interne à celle-ci, dispose d’une autonomie réelle, impliquant notamment qu’elle soit pourvue de moyens administratifs et humains qui lui sont propres, et soit ainsi en mesure de remplir la mission de consultation qui lui est confiée et de donner un avis objectif sur le projet concerné ; »
      Ainsi, l’État doit garantir une séparation fonctionnelle entre l’autorité publique qui instruit la demande d’autorisation et l’autorité qui émet un avis sur l’évaluation environnementale du projet. Il ne peut y avoir confusion des rôles.

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