Le financement participatif des énergies renouvelables ne cesse de se développer. Il répond aux besoins de territoires et de citoyens soucieux de contribuer localement à l’essor des énergies renouvelables. L’implication de l’épargne citoyenne peut se faire sous différentes formes. Minibons, obligations, et bientôt par le biais du PEA-PME.
« Une éolienne qui va flotter en mer, produire du courant que l’on va pouvoir consommer localement, c’est magique ! » Patrick Bourgeois a des étoiles plein les yeux quand il parle du projet Eolmed. Il s’agit du premier projet éolien flottant en France, au large de Gruissan et de Port-la-Nouvelle en Occitanie, à faire appel au financement participatif (crowdfunding). Sur Enerfip 400 000 € d’épargne ont été collectés en cinq semaines. 278 personnes ont investi sous forme d’obligations.
Obligation, rien de bien compliqué
Simple ou convertible, à taux fixe ou bonifié, l’obligation est un titre de créance qu’une entreprise s’engage à rembourser. Chaque obligation donne droit à un coupon. Celui-ci est versé périodiquement ou à l’échéance avec une valeur et un taux d’intérêt qui y sont associés. Lorsque l’obligation prend fin, elle est arrivée à « maturité ». L’entreprise doit alors rembourser intégralement sa valeur. Pour l’obligation à taux fixe, le coupon dépend de la valeur à l’émission, sa rémunération n’évolue pas dans le temps. Pour l’obligation à taux bonifié, le remboursement du capital et des intérêts peut varier à la hausse selon une conditionnalité déterminée à l’avance. Enfin, pour les obligations convertibles, deux options sont offertes à l’investisseur. Soit il est remboursé avec les intérêts selon les modes classiques de remboursement des obligations, soit il peut être remboursé sous forme d’actions de la société. Dans tous les cas, les options peuvent être levées. Le porteur d’obligation peut assister aux assemblées générales, mais ne possède pas de droit de vote, contrairement à l’actionnaire.
Minibon, outil du financement participatif
Autre outil d’investissement récemment créé pour le financement participatif : le minibon. Né de la loi Macron de 2016, le minibon permet aux plateformes réglementées[1], comme Enerfip, de proposer aux investisseurs des titres de dette servant de support à un financement participatif par endettement (crowdlending). Le minibon ne peut être émis que par des sociétés par actions (SA, SAS…) ou à responsabilité limitée (SARL). Une société ne peut émettre sur une période de 12 mois plus de 2,5 millions d’euros de minibons, nécessairement à taux fixe. Nominatif et cessible, le minibon n’est pas négociable. Il impose toutefois le remboursement du capital et des intérêts chaque trimestre. Contrairement aux obligataires, les porteurs de minibons ne sont pas représentés aux assemblées générales. Ils n’ont pas de droit de vote, mais ont accès à l’ensemble des informations mises à disposition des personnes représentées aux assemblées générales.
Bientôt le PEA-PME
Pour encourager les Français à investir dans les petites et moyennes entreprises, le gouvernement projette de rendre les titres proposés par les plateformes de financement participatif éligibles au PEA-PME. Accessible à toute personne physique majeure, le Plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire permet d’acheter et de vendre des actions de ces entreprises. Cotées en bourse ou non, ces entreprises doivent compter moins de 5 000 salariés et un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1,5 milliard d’euros. Conçu en 2014, le PEA-PME n’a jamais fait recette. Avec seulement 1,1 milliard d’euros d’encours,[2] ce placement avait besoin d’être redynamisé. C’est l’objectif du gouvernement qui entend pour cela s’appuyer sur le fort développement du financement participatif. C’est ce que prévoit le projet de loi PACTE (Plan d’action pour la transformation des entreprises) dont l’adoption est prévue à l’automne.
Pour plus d’épargne citoyenne
La transformation des entreprises, elle se concrétise déjà par le financement participatif. C’est un fait, toujours plus de porteurs de projets, de startups, d’entreprises investis dans la transition énergétique y ont recours. Ils trouvent là, notamment, une alternative aux financements plus traditionnels. Les citoyens l’ont bien compris et soutiennent ces prises de risques porteuses de sens. La réussite du cofinancement d’une solution innovante d’amélioration de la production des champs éoliens par la startup sereema en est l’illustration parfaite. Pour le gouvernement, c’est également une opportunité de soutenir le fléchage de l’épargne vers l’économie réelle et les énergies renouvelables. C’est pourquoi d’ici la fin de l’année, le plafond de collecte des plateformes réglementées CIP et PSI (note 1) sera relevé à 8 millions d’euros contre 2,5 millions d’euros actuellement. Ainsi, l’épargne citoyenne aura bientôt la possibilité de financer encore plus de projets structurants pour notre avenir énergétique.
Cyrille Arnoux, responsable éditorial web
[1] CIP (Conseiller en Investissement Participatif) ou PSI (Prestataire de Services d’Investissement) art. L. 223-6
[2] Au 3e trimestre 2017
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