Financement participatif : pourquoi votre chat peut donner mais pas prêter ?

Financement participatif : pourquoi votre chat peut donner mais pas prêter ?

Crowdfunding ? Crowdlending ? Avec les succès des plateformes qui ont financé de grands artistes ou des films comme Demain, tout le monde parle de financement participatif et il y a de quoi se mélanger les pinceaux. Revenons sur quelques notions clés qui nous permettront à tous d’avoir les idées plus claires.

Les projets qui ont recours au crowdfunding cherchent un financement (funding) auprès du grand public (crowd). Mais il existe de nombreuses manières d’utiliser le financement participatif. Don (charity), don avec récompenses (reward), prêt avec intérêts (lending) ou encore capital avec actions (equity).

On peut financer grâce aux dons avec le pseudo de son chat

Il y a quelques jours encore, j’avais au bout du fil un monsieur très enthousiaste. Il souhaitait encourager un projet d’énergies renouvelables qui allait s’implanter dans son département. Habitué à soutenir des projets sur des plateformes comme Kickstarter, il fut étonné que nous lui demandions des papiers d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile !

L’explication est très simple, et va vous paraître tout à fait évidente.

Lorsque j’ai soutenu le film « Demain » sur KissKissBankBank (plateforme qui appartient à La Banque Postale), je leur ai donné une certaine somme en échange de mon nom au générique. En réalité, c’est le nom de mon chat qui est apparu, car c’était mon pseudo sur la plateforme. Par ailleurs, il m’aurait été possible de donner davantage. J’aurais dans ce cas reçu le DVD, une place en avant-première voire une invitation à la première à Paris !

Sur une plateforme comme Ulule, vous donnez de l’argent et vous recevez des contreparties. Dans le jargon, on parle de reward crowdfunding. Littéralement : de financement participatif contre récompense. Vous n’êtes pas forcément obligés de prouver votre identité.

Mais il existe d’autres logiques de financement participatif beaucoup plus complexes et réglementées comme le crowdlending et l’equity crowdfunding. Quels anglo-barbarismes, nous sommes d’accord.

Pourquoi mon chat ne peut pas investir sur un projet d’énergies renouvelables ?

Le crowdlending correspond littéralement au prêt participatif. Concrètement, il s’agit d’un prêt qui, au lieu d’être contracté auprès d’une banque, l’est auprès d’une « foule » (crowd) de personnes comme vous et moi. Ce qui signifie très prosaïquement que l’argent que nous mettons dans le projet nous est rendu, le plus souvent avec des intérêts.

Dans le milieu du crowdlending, les taux d’intérêt sont très attractifs pour les prêteurs. En tout cas, ils le sont toujours beaucoup plus que des produits d’épargne classiques1. Et en plus, vous savez exactement ce qui est fait de votre argent. Tout le monde y gagne. Sauf les banques vous me direz, mais en réalité, un certain nombre d’entre elles sont dans le coup (Lendopolis appartient à la Banque Postale et Lumo appartient à la Société Générale par exemple).

C’est là que l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) entre en jeu. Oui, car le prêt participatif est un investissement, un produit d’épargne, un produit financier qui peut donc être un moyen de blanchir de l’argent. Aussi, les plateformes de crowdlending sont soumises à une réglementation plus stricte que les plateformes de crowdfunding par le don.

Ces agréments sont délivrés par l’AMF2. Cela contraint la plateforme à faire vérifier par un tiers lui aussi agréé, si les prêteurs tout comme les porteurs de projets ne figurent pas sur les deux listes suivantes. L’une relative au blanchiment d’argent, l’autre au financement du terrorisme (LAB-FT). Voilà pourquoi cela demande un peu plus de temps pour s’inscrire sur une plateforme de crowdlending et pourquoi il vous est demandé de fournir des pièces prouvant votre identité3.

Les plateformes de crowdfunding par le don doivent tout de même posséder a minima l’agrément d’Intermédiaire en Financement Participatif et procéder de la vérification de l’identité4 des bénéficiaires des collectes (LAB-FT).

Et voilà !

Oui mais pourquoi je dois fournir une taxe d’habitation pour investir sur certains projets ?

Concernant la production des énergies renouvelables, le recours au prêt participatif est fortement incité par l’Etat dans le cadre des appels d’offre instruits par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Même en dehors de ce cadre, la pratique a tendance à se généraliser. Mais pourquoi l’Etat incite-t-il le recours au financement participatif ? Il y a deux objectifs : engager davantage la population locale dans le processus et lui permettre d’en tirer elle-aussi un bénéfice économique grâce aux intérêts reversés.

Dans cette perspective, vous conviendrez que réserver l’accès à l’investissement aux populations locales a du sens. La CRE demande que les investisseurs fournissent la taxe d’habitation pour prouver qu’ils résident bien sur le territoire du projet. Pourquoi précisément la taxe d’habitation ? Vous pouvez très bien avoir votre nom sur la facture de votre fille, de votre père voire d’un appartement que vous louez à quelqu’un dans une autre région. A priori, vous n’auriez aucun intérêt à payer une taxe d’habitation pour un autre logement que celui ou ceux dans lesquels vous vivez vraiment (parce que ça fait mal).

Vous me direz : « et pour ceux qui n’en paient plus depuis la réforme ? » Et bien… nous nous posons la même question. La CRE va devoir trouver une solution. Affaire à suivre donc !

Crédits photos : Sarah Pflug sur Burst

À la rédaction : Alexis

  1. En sachant qu’il existe une notion de risque plus importante pour un tel placement que pour l’épargne sur un livret. Le plus souvent, les intérêts sont proportionnels au.x risque.s.
  2. En savoir plus sur la réglementation du financement participatif par l’AMF »
  3. Dans le jargon, on parle de KYC (prononcer ka-way-ci) pour « Know Your Customer ». En savoir plus »
  4. Dans le jargon, on parle de KYC (prononcer ka-way-ci) pour « Know Your Customer ». En savoir plus »

2 réflexions au sujet de “Financement participatif : pourquoi votre chat peut donner mais pas prêter ?

  1. Bonjour,
    Pas très convaincu sur la nécessité de fournir la taxe d’habitation pour prouver la proximité avec le projet de transition énergétique:
    – pourquoi dans d’autres cas on se contente d’une facture de téléphone mobile à l’adresse à prouver?
    -les résidences en SCPI sont-elles admises en résidence secondaire?
    – on peut avoir une résidence secondaire et ne l’habiter que très peu, voire pas du tout et la laisser occupée par ses enfants.

    • Bonjour et merci pour votre commentaire,

      En effet, comme tout indice ou indicateur, il s’agit d’un choix, très discutable, comportant de nombreuses failles. C’est néanmoins apparu comme la solution en présentant le moins aux yeux de la CRE.
      Vous avez raison de vous poser ces questions, qui vont probablement être résolues par une autre question : quid de la suppression progressive de la TH ? Il semble que la CRE sera contrainte de rendre ses critères beaucoup plus flexibles.

      Pourquoi dans d’autres cas on se contente d’une facture de téléphone ?

      Pour les projets qui veulent des investisseurs locaux sans avoir un verrouillage aussi stricte que la CRE, un justificatif courant est suffisant. L’autre raison pour laquelle un justificatif est demandé est pour pour passer dans la moulinette du fichier LAB-FT (Lutte Anti-Blanchiment et Financement du Terrorisme). Là aussi il apparaît qu’un justificatif courant suffise.

      les résidences en SCPI sont-elles admises en résidence secondaire ?

      Pour valider une résidence secondaire, il faut un document attestant qu’elle est à vous. Une taxe foncière par exemple.

      J’espère avoir répondu à vos questions et vous remercie pour votre passage sur le blog.

      A très bientôt,
      Alexis de l’équipe Enerfip

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